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Actualités Sociales - janvier 2010 Imprimer Envoyer

 

Les nouveautés légales au 1er janvier 2010

 

Augmentation du SMIC

Le décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 (JO du 19 décembre 2009) fixe le taux horaire du SMIC à 8,86 euros au 1er janvier 2010, soit 1343,77 euros par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

 

Dans le Plan de paie APTETUDE, vous pourrez modifier cette information dans :

Menu- Liste – Constantes

Double clic sur la constante SMIC et modification de la valeur (faire la même chose sur la constante SMICJANV)

 

  • Le minimum garanti est inchangé et reste fixé à 3,31 euros
  • Le montant de la réduction forfaitaire sur les avantages en nature reste porté à 0,93 euros par repas

 

 

Augmentation du plafond de Sécurité Sociale

L’arrêté du 18 novembre 2009 fixant le plafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2010 a été publié au journal officiel du 26 novembre 2009.

Celui-ci passe à 2885 euros par mois.

 

La modification se fait dans la constante PLAFOSOC.

 

Définition du plafond de la GMP

Le conseil d’administration de l’Agirc a en effet décidé, le 10 décembre, de maintenir à titre transitoire la cotisation GMP (garantie minimale de points) à son niveau de 2009 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour 2010.

Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC restent donc à 744 euros pour l'année 2010 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 62 euros par mois (part patronale : 38,48 euros ; part salariale : 23,52 euros).

Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 38 285 euros pour l'année 2010 (valeur pour un salarié à temps plein présent toute l'année), soit 3 190,42 euros par mois.

 

Cette modification est à apporter dans la constante  GMP_00 de votre logiciel. 

 

Augmentation du forfait APEC

Compte tenu de la revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2010, le montant de la cotisation forfaitaire Apec (Association pour l'emploi des cadres) est porté de 20,58 à 20,77 € (12,46 € pour la part employeur et 8,31 € pour la part cadre).

Le forfait annuel Apec sera retenu sur les salaires de mars 2010 du personnel cadre en activité au 31 mars 2010.

 

La modification se fait dans la constante T_APEC (pour les clients ayant le plan de paie APTETUDE).

 

Augmentation du forfait social

L’article 16 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (J.O du 27/12/2009) modifie le taux et élargit l’assiette de la contribution patronale dite «forfait social».
Ce taux est désormais fixé à 4% (contre 2% en 2009) pour toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2010.

 

Vous pourrez modifier cette information dans :

Menu- Liste – Rubriques

Double clic sur la rubrique du Forfait Social (caisse URSSAF), aller dans l’onglet « éléments constitutifs »et modifier la valeur du taux patronal.

 

 

Rappel des plafonds 2010 :

 

Plafond Sécurité sociale

2 885 €

Salaire Charnière GMP

3 190.42 €

SMIC

8,86 €

Forfait Apec

20.77 €

Taxe sur les salaires :

 

Borne inférieur

7 491 €

Borne supérieur

14 960 €

 

 

Ces informations constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie.

Elles ne peuvent donc fournir qu’une documentation de base.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre expert comptable pour approfondir les questions qui vous intéressent.
 
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