La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 annualise le calcul de la réduction générale dite « Fillon » au 1^er janvier 2011. Le calcul du coefficient se base sur le SMIC annuel et la rémunération annuelle de chaque salarié.

Ce nouveau mode de calcul implique d’historiser mois par mois les éléments nécessaires au calcul de l’allègement.

Afin de modifier les paramétrages de votre logiciel vous trouverez dans le document ci-joint :

• - La formule de calcul
• - Paramétrage au niveau du dossier
• - Mode de régularisation du calcul Fillon

Ainsi que les fichiers d’import paramétrage pour le plan de paie APTETUDE :

Constantes 2011.txt / Rubriques 2011.txt

Attention n’oubliez pas de :

- Sauvegarder votre fichier de paie

- Faire une édition détaillée en pdf des constantes

Ces informations constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie.

Elles ne peuvent donc fournir qu’une documentation de base.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre expert comptable pour approfondir les questions qui vous intéressent.

Téléchargez les documents pour plus de d'information

Constantes 2011.txt

Rubriques 2011.txt