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Actualité sociale - juillet 2009 Imprimer Envoyer

 

Nouveautés légales au 1er juillet 2009 

 

  • Augmentation du SMIC :


- Le décret n°2009-800 du 24 juin 2009 (JO du 26 juin 2009) fixe le taux horaire du SMIC à 8,82 euros à compter du 1er juillet 2009, soit 1337,70 euros par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

 

- Le minimum garanti est inchangé et reste fixé à 3,31 euros

 

- Le montant de la réduction forfaitaire sur les avantages en nature reste porté à 0,93 euros par repas

 

  • Augmentation du Taux AGS pour l’Assedic (FNGS):

Un taux de 0.30% au lieu de 0.20%  à renseigner directement dans la rubrique de paie.

(N° de rubriques  2400 et 2540 du Plan de paie APTETUDE).

 

Rappel des plafonds 2009 :

Plafond Sécurité sociale

2 859 €

Salaire Charnière GMP

3 164.42 €

SMIC

8,82 €

Forfait Apec

20.58 €

Taxe sur les salaires :

 

Borne inférieur

7 461 €

Borne supérieur

14 901 €

 

 

Ces informations constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie.

Elles ne peuvent donc fournir qu’une documentation de base.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre expert comptable pour approfondir les questions qui vous intéressent.
 
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