Nouveautés légales au 1^er octobre 2009

• Augmentation du Taux AGS pour l’Assedic (FNGS):

Un taux de 0.40% au lieu de 0.30% à renseigner directement dans la rubrique de paie. (N° de rubriques 2400 et 2540 du Plan de paie APTETUDE).

Rappel des plafonds 2009 :

Disponibilité : Paie V18.50 qui intègre la nouvelle norme DADSU – 1^ère semaine de décembre.

N’hésitez pas à nous joindre rapidement au 01 49 80 14 40, si vous souhaitez une intervention pour la DADSU sur fin décembre-janvier.

Ces informations constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie.

Elles ne peuvent donc fournir qu’une documentation de base.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre expert comptable pour approfondir les questions qui vous intéressent.