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Actualité Sociale - octobre 2009 Imprimer Envoyer

 

Nouveautés légales au 1er octobre 2009

 

  • Augmentation du Taux AGS pour l’Assedic (FNGS):

Un taux de 0.40% au lieu de 0.30%  à renseigner directement dans la rubrique de paie. (N° de rubriques  2400 et 2540 du Plan de paie APTETUDE).

 

Rappel des plafonds 2009 :

 

Plafond Sécurité sociale

2 859 €

Salaire Charnière GMP

3 164.42 €

SMIC

8,82 €

Forfait Apec

20.58 €

Taxe sur les salaires :

 

Borne inférieur

7 461 €

Borne supérieur

14 901 €

 

 

Disponibilité : Paie V18.50 qui intègre la nouvelle norme DADSU – 1ère semaine de décembre.

N’hésitez pas à nous joindre rapidement au 01 49 80 14 40, si vous souhaitez une intervention pour la DADSU sur fin décembre-janvier.

 

 

Ces informations constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie.

Elles ne peuvent donc fournir qu’une documentation de base.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre expert comptable pour approfondir les questions qui vous intéressent. 
 
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