De la DADS-U vers la N4DS

Un arrêté paru au Journal Officiel du 7 Août 2010, précise que

la norme DADS-U cessera d'être en vigueur à compter du

1er janvier 2012,

date à laquelle il lui sera substitué la norme « 4DS »…

« 4DS » = Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales

 Pourquoi la N4DS ?

• La N4DS est une évolution de la DADS-U
• Plus de cohérence via :
  • Une meilleure organisation des données pour plus d'harmonisation.
  • Une structure modulaire pour plus de souplesse.
  • L'intégration d'autres organismes et administrations publiques.
  • Allègement des tables de motifs et de nombreux contrôles.
• L'objectif :
  • Simplifier le travail du déclarant

Le nouveau module de la Paie Sage, à savoir Sage DS ou "Sage Déclarations Sociales" est obligatoire pour produire la DADS-U des salaires 2011.

Disponibilité : courant octobre 2011

Echéance déclaration DADS-U : au plus tard le 31 janvier 2012

Pourquoi Sage DS ?

• Pourquoi un nouveau module ?
  • Accélération de la dématérialisation.
  • Répondre efficacement aux évolutions légales.
  • Harmonisation des processus déclaratifs.
  • Simplification des déclarations dématérialisées.
  • Etre à la hauteur de vos attentes.
• A quoi il répond :
  • DADS-U norme N4DS - 1er janvier 2012
  • AED norme N4DS - 1er janvier 2012
  • DSIJ