DADSU 2010
Version 19.50 obligatoire pour produire la DADS-U des salaires 2010
Disponible sur décembre 2010
Echéance déclaration DADS-U au plus tard : 31 janvier 2011
Nouvelles informations à déclarer sur la DADS-U 2011
La base brute de cotisation assurance chômage et/ou AGS
Pour toutes les entreprises
La contribution supplémentaire d’apprentissage
Pour les entreprises de plus de 250 salariés qui ont moins de 3% de salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
Nouvelles règlementations
Modification de la cotisation APEC
Circulaire AGIRC applicable au 1er janvier 2011
- Suppression de la cotisation forfaitaire, qui était prélevée pour les cadres sur bulletin de salaire du mois de mars
- Elargissement de l’assiette de la cotisation APEC à la Tranche A (actuellement la cotisation ne concerne que la tranche B)
Projet : Annualisation du calcul de l’allègement Fillon
En attente d’un texte de loi définitif - prévu pour une mise en application le 1er janvier 2011
La DUCS évolue
Transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations Pôle Emploi
Recouvrement anticipé des cotisations d’assurance chômage à compter du 1er janvier 2011 – ce qui implique du paramétrage de la Ducs Urssaf
Nouvelle plateforme déclarative et nouvelle version de Sage direct obligatoire
- Tableau de bord Sage direct enrichi
- Une présentation homogène des comptes rendus
Attention : pour réaliser les Ducs EDI de novembre 2010 – installation nouvelle version Sage direct obligatoire
Version disponible depuis 15 septembre
Modification du Tableau Récapitulatif Annuel de la DUCS EDI à destination de l’Urssaf
- Ajout d’une nouvelle information obligatoire : effectif moyen
- Nouveau format applicable dés janvier 2011
Disponible avec les V19.50
Enrichissement du plan de Paie BTP V19.50
Principales nouveautés :
Taxe 8% spécifique au secteur du bâtiment
CSG/RDS sur revenus d’activité
Gestion des heures structurelles
Neutralisation du plafond de sécurité sociale
Calcul des indemnités intempéries
Gestion automatique de l’exonération liée à la participation patronale à l’acquisition de titres-restaurants
Gestion des absences et jours fériés
Gestion des 2 populations : salariés affiliés à la caisse des CP, et salariés non affiliés :
- Congés payées
- Taxes fiscales (construction, taxe d’apprentissage)
- Formation professionnelle et CCA
- Cotisation OPPBTP, cotisation congés payée
- Apprenti
Si vous n’avez pas encore prévu votre intervention pour la DADSU
Appelez nous au 0 825 800 894
