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Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Pour le salarié, l’accès à la formation tout au long de sa vie est désormais une réalité.

Pour l’entreprise, le DIF permet de recentrer les Ressources Humaines sur la formation, le développement des carrières et des compétences.

Principe

Le DIF permet aux salariés titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI), à temps complet ou à temps partiel, et disposant d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise peut bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, et suivies pendant ou en dehors du temps de travail.

Les salariés employés en contrat à durée déterminée (CDD) ou bénéficiant d'un contrat aidé, peuvent également bénéficier du DIF sous certaines conditions.

Les salariés éligibles au DIF acquièrent 20 heures par an. Pour les salariés à temps partiel ou en CDD, ce chiffre est calculé au prorata de la durée de travail.

Les droits acquis peuvent être cumulés sur 6 ans et sont plafonnés à 120h.

Déroulement du DIF

La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur.

Les actions de formation se déroulent, en principe, en dehors du temps de travail.Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le DIF s'exerce en partie pendant le temps de travail.

Formation admises dans le cadre du DIF

Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF par convention ou accord collectif de branche ou d'entreprise ou, à défaut, par accord interprofessionnel.

A défaut d'un tel accord, les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF sont :

  • les actions de promotion permettant d'acquérir une qualification plus élevée,
  • les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances,
  • les actions de qualification soit visant à l'obtention d'une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.