|
Les échanges entreprises-banques : la fin d' ETEBAC
Un nouveau format (SEPA), un nouveau protocole (EBICS).
Le mode de connexion télématique avec les banques va devoir évoluer, car ETEBAC 3 ne permettra pas de télétransmettre des fichiers aux normes SEPA ; un nouveau protocole EBICS va remplacer ETEBAC 3.
Ce nouveau protocole EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) s’appuie sur l’infrastructure du réseau Internet (TCP/IP). Ainsi, toute entreprise dotée d’un accès à Internet pourra bénéficier aisément de ce nouveau mode d’échanges avec sa banque.
Sage et EBICS
La migration s’effectue banque par banque au fur et à mesure de leurs calendriers de déploiement et des délais de mise en place des nouveaux contrats. Pendant la durée de la transition, les protocoles ETEBAC et EBICS cohabitent dans toutes les solutions Sage.
Â
Pour les entreprises, le mode de fonctionnement de ce nouveau protocole EBICS est similaire à celui d’ETEBAC. Pour le mettre en place, les clients Sage procèdent à une mise à jour de leurs modules de communication bancaire. Ils sont alors en mesure d’échanger via EBICS leurs ordres, relevés... avec leur banque en utilisant également les nouveaux formats SEPA.
Les dispositions Sepa
29 avril 2009 - Le Comité national a retenu la date du 1er novembre 2010 pour le lancement en France du prélèvement SEPA.
Le 29 avril 2009, le Comité national SEPA a examiné la date et les modalités du lancement du prélèvement SEPA suite aux déclarations des autorités européennes relatives aux commissions d’interchange, au vote par le Parlement européen du nouveau règlement 2560 et à la décision du 31 mars 2009 du Conseil européen des paiements (EPC – European Payments Council).
Le Comité national a retenu la date du 1er novembre 2010 pour le lancement en France du prélèvement SEPA. Les travaux de préparation ont été relancés pour permettre de tenir cette échéance. Le Comité national SEPA tiendra informé les autorités européennes de sa décision.
Â
11 octobre 2007 - La 2ème version du plan national de migration a été adoptée.
La 2ème version du plan national de migration a été adoptée le 11 Octobre 2007 par le comité national SEPA co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF). Celle-ci précise la gamme des moyens de paiement SEPA et les modalités de migration.
La première version du plan, adoptée le 26 octobre 2006, fixait les grandes lignes de la migration de la France à SEPA. La nouvelle version vient l’actualiser et le préciser :
Le virement SEPA sera mis à disposition des clients entreprises par la plupart des banques, en France comme en Europe, à compter du 28 janvier 2008. Le prélèvement SEPA sera lui proposé à partir de début 2010, une fois que la transposition de la directive européenne sur les services de paiement aura permis l’harmonisation des cadres juridiques nationaux. La mise en conformité progressive de l’ensemble des cartes interbancaires aux principes d’interopérabilité de SEPA interviendra entre 2008 et 2011. En revanche, le télérèglement, le TIP et les effets de commerce sont maintenus puisqu’il n’existe actuellement pas d’instrument SEPA présentant des fonctionnalités équivalentes. Le chèque et la monnaie électronique ne sont pas concernés par le SEPA.
Selon le calendrier prévisionnel, l’arrêt du virement actuel pourrait intervenir fin 2011 et celui du prélèvement fin 2012. Cet arrêt des anciens instruments nationaux sera décidé par le Comité national dès lors qu’il pourra constater que l’usage des virements et prélèvements SEPA sera devenu largement prédominant.
|
