Les nouveautés légales au 1er janvier 2011 :

- Augmentation du SMIC : Le minimum garanti est fixé à 3,36 euros

- Augmentation du plafond de Sécurité Sociale

- Augmentation Taxe sur les salaires

- Définition du plafond de la GMP

- Augmentation Taxe sur les salaires

- Disparition du forfait APEC

- Augmentation du forfait social

- Recouvrement des cotisations d’assurances chômage et AGS par l’URSSAF

- Fnal supplémentaire

Loi Fillon :

Concernant la nouvelle réglementation relative au nouveau calcul de la loi Fillon, nous sommes encore en attente de réponses de la part de l’Urssaf. Nous reviendrons vers vous prochainement pour la modification du paramétrage à effectuer dans votre logiciel.

Ces informations constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie.

Elles ne peuvent donc fournir qu’une documentation de base.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre expert comptable pour approfondir les questions qui vous intéressent.

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